Conseil Municipal du 22 mars 1961




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W182 Page 370Séance du 22 mars 1961|-|Budget primitif 1961 - Registre 21W182 Page 370 - Délibération
21W182 Page 373Traitements du personnel - Automacité des revalorisations|-|Allocation annuelle à d'anciens agents communaux|-|Indemnité au vétérinaire - revalorisation|-|Cours de dessin - rémunération|-|Indemnités de fonctions des Maires et Adjoints - automacité des revalorisations - Registre 21W182 Page 373 - Délibération
21W182 Page 374Taxe d'enlèvement des ordures ménagères|-|Suppression de la taxe de voirie|-|Subventions à diverses sociétés|-|Subventions aux sociétés sportives|-|Subventions à sociétés et groupements à caractère culturel - Registre 21W182 Page 374 - Délibération
21W182 Page 375Subventions à sociétés et groupements à caractère social|-|Expropriation de terrains aux Coudreaux pour construction d'H.L.M. - Registre 21W182 Page 375 - Délibération
21W182 Page 376Questions diverses - Registre 21W182 Page 376 - Délibération